J.O. 193 du 20 août 2004
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Arrêtés du 10 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420670A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 2004 :
M. Luzu (Fabrice, Bernard) et M. Duparc (Olivier, Léon, Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Jusot, Michel Claris et Michel Giray, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Jusot, Michel Claris et Michel Giray, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Jusot, Michel Claris, Michel Giray, Fabrice Luzu et Olivier Duparc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».